Jovenel Moïse inculpé (pour Blanchiment) mais libre de ses mouvements

Par Danio Darius, Tout Haïti, publié le 27 janvier 2017 

Tout Haiti vous invite à lire un article publié par le journal Le Nouvelliste sous le titre original de « Jovenel Moïse inculpé mais libre de ses mouvements ». Maintenant qu'il est officiel que Jovenel Moise est un prévenu impliqué dans le crime transnational de blanchiment que se passera-t-il avant, pendant et après le 7 Février. (voir Jovenel Moise dossier complet de blanchiment 2007 - 2013) 

Jovenel Moïse inculpé mais libre de ses mouvements 

En se présentant devant le juge d’instruction mercredi, le président élu Jovenel Moïse est devenu un inculpé. C’est en tout cas la thèse soutenue par l’ancien commissaire du gouvernement Claudy Gassant, arguant qu’en tant que tel l’ancien P.D.G d'Agritrans n’est plus libre de ses mouvements. Si Camille Leblanc, avocat de Jovenel Moïse, admet que son client est inculpé, il rejette cependant l’idée qu’il n’est pas libre de ses mouvements. - 

«Jovenel Moïse est passé du stade d’impliqué dans une affaire à celui d’inculpé formel par un juge», clame l’ancien juge d’instruction Claudy Gassant. Il explique que le président élu est « entre guillemets sous contrôle judiciaire et ne peut à ce titre disposer de ses mouvements sans avertir le juge». Jovenel Moïse doit rester à la disposition de la justice, poursuit Claudy Gassant, soulignant que, pour se déplacer, celui qui se dit être un phénomène doit avoir « l’autorisation du juge». Il ne peut pas quitter le pays comme bon lui semble, dit-il. 

Après avoir répondu aux questions du juge Breddy Fabien, Jovenel Moïse a expliqué mercredi lors d’un point de presse qu’il a « fait une déclaration définitive» dans le cadre de ce dossier. Il ne peut pas dire cela, rétorque l’ancien commissaire du gouvernement, précisant qu’il revient au juge d’instruction de décider qui il doit entendre, à quel moment il va l’entendre et quand il doit rendre sa décision. Selon les procédures tracées par la loi, lorsque le juge d’instruction souhaite entendre un témoin ou une personne inculpée, il demande au parquet de le lui signifier par acte d’huissier. 

Claudy Gassant a qualifié de «mascarade» la démarche du président élu qui a décidé de son propre chef de se présenter au cabinet d’instruction sans invitation. «En aucune façon, martèle-t-il, quelqu’un ne peut décider de se présenter au cabinet d’un juge d’instruction sans invitation par le simple fait que son nom soit cité dans une affaire». Pour Claudy Gassant, l’initiative de Jovenel Moïse prouve qu’ « il s’est imposé au juge et qu’il avait le contrôle de tout». « Jovenel Moise s’est avili hier, a avili et le juge et la justice», soutient Me Gassant, qui émet des doutes sur le fait que le juge se trouvait à son cabinet mercredi. 

« Tous les juges se trouvaient au Karibe Convention Center où ils participaient à un colloque organisé par le doyen du tribunal civil de Port-au-Prince de concert avec la MINUSTAH», fait remarquer l’ancien juge qui croit que Breddy Fabien devrait donner des explications. Appelant le juge d’instruction à se déporter du dossier, il affirme que cette affaire n’aurait pas dû être confiée à Breddy Fabien. Ce dernier ne faisait pas partie de la catégorie des juges qui avaient bénéficié d’une formation spéciale pour traiter des dossiers relatifs aux crimes financiers, dit-il. Le dossier a été, dans un premier temps confié, au juge Jean-Wilner Morin. 

Claudy Gassant ne cache pas ses préoccupations quant à l’aboutissement de cette affaire. Il croit que le juge aurait dû procéder à l’arrestation de Jovenel Moïse pour protéger son enquête. Car, note-t-il, Jovenel Moïse aussitôt installé dans ses fonctions de président de la République aura le contrôle de toutes les institutions. Il aura également à sa disposition les moyens d’influencer les témoins et de faire disparaître des éléments de preuve. 

Claudy Gassant raconte n’importe quoi 

« Me Gassant fait de la politique. Il n’est plus un juriste. Il a une position extrêmement politique», avance Me Camille Leblanc pour décrédibiliser les propos de Claudy Gassant. Il y a certaines personnes auxquelles on n’est pas obligé de signifier par acte d’huissier pour des raisons de sécurité, avance Camille Leblanc pour réfuter la thèse selon laquelle Jovenel Moïse aurait dû être signifié par voie d’huissier pour se rendre au cabinet d’instruction. Il n’y a aucun formalisme, précise l’avocat du président. L’essentiel, selon lui, c’est que le juge a entendu son client. «Le voeux de la loi est fait», assure Camille Leblanc qui a quand même admis que son client est pour le moment un inculpé. 

« Aussitôt que le commissaire du gouvernement envoie un dossier au juge d’instruction, il inculpe la personne concernée. Il n’y a là rien de nouveau», consent Camille Leblanc, soulignant par contre que l’inculpation n'enlève pas la présomption d’innocence. « Il revient au commissaire du gouvernement et au juge de trouver les indices qui confirment l’inculpation de la personne. La présomption d’innocence demeure», affirme-t-il. Camille Leblanc rejette la thèse selon laquelle son client ne serait pas libre de ses mouvements parce qu’il est inculpé. « M. Gassant raconte n’importe quoi», tonne-t-il. Il indique qu’« un citoyen est libre de ses mouvements jusqu'à ce qu'il soit interdit par un juge». Il n’a donc pas besoin de notifier au juge ses déplacements. 

Camille Leblanc rapporte que les avocats de Jovenel Moïse ne l’avaient pas accompagné au cabinet d’instruction puisqu’«ils l’avaient voulu ainsi». « L’avocat n’intervient pas au cabinet d’instruction. il assiste seulement en qualité de témoin», précise l’homme de loi qui en a profité pour calmer les esprits par rapport aux propos de Jovenel Moïse disant qu’il a fait « une déclaration définitive». « Jovenel Moïse n’est pas un juriste. Il utilise son vocabulaire pour mentionner qu’il a dit tout ce qu’il avait à dire sur ce dossier», nuance-t-il.  

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