Ou est l'argent du Fonds national de l'education?

Francklyn B. Geffrard, publié dans Haïti Liberté, Vol 6, No 28, 23, janvier 2013

Depuis sa campagne électorale jusqu’à son élection à la présidence d’Haïti, Michel Martelly a toujours fait de la gratuité scolaire son cheval de bataille. Contrairement à ce que l’on serait tenté de croire, le principe de la gratuité scolaire a déjà été établi par la constitution de 1987 en son article 32-1 qui stipule, « L’Education est une charge de L’État et des Collectivités Territoriales. Ils doivent mettre l’École gratuitement à la portée de tous ; veiller au niveau de formation des Enseignants des Secteurs Publics et Privés. » Ainsi, scolariser massivement et gratuitement les enfants haïtiens, notamment les plus défavorisés est loin d’être une faveur d’un régime, mais une obligation constitutionnelle.

Dès son arrivée au pouvoir, Mr. Martelly a lancé le 26 Mai 2011, soit six jours après son investiture, le Fonds National de l’Education (FNE). Et pour alimenter ce fonds, il a imposé deux nouvelles taxes que plus d’uns jugent illégales sur les appels téléphoniques internationaux et les transferts d’argent effectués de l’étranger vers Haïti et vice versa. Selon le chef de l’Etat, l’objectif est de permettre à 1.5 millions de jeunes haïtiens d’être scolarisés d’ici

2015, c’est-à-dire sur une période de cinq ans. Pour matérialiser cette promesse de campagne et financer ce programme, Michel Martelly a décidé de prélever 5 centimes sur le tarif de chaque minute d’appel international vers Haïti, et 1.5 dollars sur chaque transfert de fonds internationaux. Cette mesure est entrée en application depuis le 15 Juin 2011.

S’exprimant à New York le 27 Juin 2011 à l’occasion de la semaine d’appréciation de la diaspora, lors du « Creole Festival » où il a interprété une chanson en compagnie des musiciens de Jakout, le président Martelly eut à déclarer ceci, « En tant que Président de la République, en tant que leader, j’ai pris une décision que je crois bonne pour le pays. Je vous ai demandé  cinq centimes sur chaque appel téléphonique entrant : cinq centimes par minute, et je dois vous dire, que cela nous donne 100,000 dollars par jour... En gros, ça coute 100$ par élève pour une année de scolarisation, donc c’est comme si nous envoyons 1,000 élèves à l’école chaque jour.»

Un peu d’arithmétique : Si pour les appels téléphoniques l’Etat haïtien, à raison de cinq centimes sur chaque minute, perçoit $100,000 par jour, quand on multiplie cette somme par 30, ça fait un total de 3, 000, 000, de dollars par mois.

Conséquences

Si l’initiative d’envoyer plus de 1.5 million de jeunes haïtiens à l’école est louable, même s’il ne s’agit pas d’une faveur gouvernementale, l’opération consistant à prélever cinq centimes sur chaque minute utilisée n’est pas sans conséquence pour les consommateurs. En effet, les cartes d’appel téléphonique de $2 qui donnaient 22 minutes de communication avant, sont passées aujourd’hui à six minutes seulement depuis l’imposition par le président Martelly de la nouvelle taxe. Désormais, chaque minute de communication en provenance de la diaspora vers Haïti est censée coûter 5 centimes de plus. Avant l’adoption de cette taxe, la minute coûtait 18 centimes. Elle est passée de nos jours à 23 centimes. Une mesure qui fait grincer encore des dents au niveau de la diaspora. Les gens dépensent plus pour parler moins avec leurs proches en Haïti.

Initialement, lorsque le chef de l’Etat avait lancé le Fonds National de l’Education, il projetait de collecter au moins 180 millions de dollars sur les appels téléphoniques et le même montant sur les transferts pendant une période de cinq (5) ans. Ce qui revient à dire qu’il voulait collecter un montant de 360 millions de dollars sur cinq (5) ans pour scolariser 1.5 million de jeunes haïtiens privés d’éducations. Et selon les calculs faits par le pouvoir, quand il combine les deux taxes, celles ci devraient rapporter au moins 8 millions de dollars par mois pour alimenter le FNE. Une grosse opération !

Jusqu’ici rien d’anormal dans la démarche de M. Martelly, si ce n’est le caractère illégal des nouvelles taxes qui font murmurer la diaspora. Dans le même temps, le chef de l’Etat et son gouvernement annoncent à grand renforts de propagande que plus de 1.2 million d’enfants ont déjà été scolarisés en moins de deux (2) ans. Les résultats sont plus que satisfaisants et vont au-delà de leurs espérances, se réjouissent-ils. C’est très curieux ! Le gouvernement est en passe de réussir son pari avant le délai qu’il s’était imparti ?

Absence de transparence

Depuis sa création, le Fonds National de l’Education a toujours fait l’objet de vives critiques notamment pour sa gestion occulte. En effet, personne ne sait avec précision combien d’argent a déjà été collecté au nom de cet organisme par la Banque Centrale et le CONATEL (Conseil National des Télécommunications). L’absence de transparence dans la gestion du FNE a même suscité l’inquiétude de certains secteurs de la société civile. A ce propos, voici ce que le dirigeant de l’initiative de la société civile (ISC) Rosny Desroches eut à déclarer le 7 Aout 2012, « L’orientation que prend ce Fonds nous inquiète en tant que citoyen, car elle va dans le sens de la concentration des pouvoirs aux mains de l’Exécutif, de l’affaiblissement du Ministère et de la négation des principes démocratiques de participation, de contrôle, de transparence, d’équilibre des pouvoirs. » (Haïti Conscience Citoyenne). Ces inquiétudes semblent être fondées au regard des données disponibles relatives aux chiffres fournis par les autorités concernant la quantité d’argent collectée depuis plus d’un an que le FNE a lancé. Malheureusement, la société civile organisée reste muette sur cette question depuis cette sortie de Mr. Desroches.

Le 10 Décembre 2012, lors d’une rencontre à Miami avec certains secteurs de la communauté Haïtienne, Michel Martelly qui revenait d’un long voyage au Japon a fait savoir qu’un montant de 16 millions de dollars a été collecté par la Banque centrale et le CONATEL. Il avait indiqué que ce montant n’a toujours pas été utilisé dans le cadre de la scolarisation gratuite des jeunes haïtiens. Vraiment ? Seulement 16 millions en 17 mois ? Est-ce sérieux ? Faisons encore un peu d’arithmétique simple : si $100,000 X 30 jours=$ 3 millions par mois, on peut déduire facilement que $3, 000,00X 17 mois =$51, 000,000 pour la période allant du 15 Juin 2011 au 15 Novembre 2012 sans tenir compte du mois de Décembre. Attention, cela ne concerne que les cinq (5) centimes prélevés sur la minute internationale. Et si on devrait additionner le montant d’1.50 dollar américain perçu sur chaque transfert d’argent, cela ferait une somme importante.

Les chiffres du scandale

Quand on compare les chiffres avancés récemment par le président Martelly et ceux de 2011, on ne peut qu’être scandalisé. D’abord, Le 30 septembre 2011, le principal conseiller de Michel Martelly en éducation, George Mérisier et pressenti pour être son ministre de l’éducation avait annoncé que 28 millions de dollars US avaient déjà été collectés dans le cadre du financement du Fonds National pour l’Éducation (FNE) lancé le 26 mai 2011. (HPN 30 septembre 2011). Si trois (3) mois après le lancement du FNE, 28 millions de dollars américains avaient déjà été collectés, comment le président peut-il parler aujourd’hui de 16 millions de dollars ? Où a-t-il trouvé ces chiffres ? Qui les a inventés ?

Contradictions

Des contradictions, il y en a certainement dans les chiffres avancés par les différentes autorités. Par exemple, le 13 décembre 2011, le gouverneur de la Banque centrale, Charles Castel, déclarait : « La Banque centrale perçoit un frais de 1.50 dollar américain sur les transferts entrants et sortants. Depuis qu’il a été créé le 15 juin jusqu’à aujourd’hui, nous avons environ 4.8 millions de dollars qui sont toujours sur un compte à la Banque Centrale.» Mr. Castel avait tenu ces propos à la suite d’une séance de travail avec les membres de la commission finance du Sénat de la République. (Nouvelliste, 16 Décembre 2011).

Cependant, le vrai scandale éclatera lorsque, le 7 janvier 2012, dans un article du New York Times, Denis O’Brien, fondateur de la Digicel a déclaré que sa compagnie avait déjà versé 11.1 millions de dollars américains au CONATEL. Il a indiqué également qu’il en avait parlé au président Martelly des rumeurs concernant les 26 millions de dollars manquants et qu’il allait en faire une affaire personnelle. Il réclame un audit. Dans une note rendue publique le 10 janvier 2012, la compagnie confirme les déclarations du patron et annonce que le virement des frais de décembre se ferait le 20 janvier pour un montant de 1.945 million de dollars américains. Ce qui porte à 13 millions de dollars américains le montant total des frais versés seulement par la Digicel au CONATEL sans compter les autres opérateurs téléphoniques présents sur le marché haïtien. (New York Times, 7 Janvier 2012).

En réaction, le 11 Janvier 2012 le président Martelly a démenti ce qu’il appelle les rumeurs faisant état de gabegies dans l’utilisation des fonds collectés pour le Fonds National de l’éducation (FNE). Contrairement aux informations diffusées par le journal américain New York Times, il n’y a eu à ce jour aucun prélèvement sur ce compte, a assuré Michel Martelly. (Radio Métropole Haïti, 11 Janvier 2012).

Pourtant, Le 26 janvier 2012, alors qu’il participait au forum économique mondial de Davos, le Président Martelly annonce qu’« à date, 15,9 millions de dollars pour le Fonds National de l’Éducation à partir des appels entrants internationaux et des transferts d’argent. Raisonnons par l’absurde: si depuis Janvier 2012 les organismes proposés à cet effet avaient déjà collecté plus de 15 millions de dollars comment peut-on parler aujourd’hui de 16 millions de dollars après plus d’un an ? L’argent du FNE a-t-il été détourné ? Où est passé cet argent ?

Confusions

Il n’y pas que des contradictions à relever dans cette affaire d’intérêt national. On y relève aussi des éléments de contradiction flagrante. Par exemple, le 14 Décembre 2012, soit quatre (4) jours après les fameuses déclarations du chef de l’Etat diffusées d’ailleurs en direct sur la Télévision Nationale d’Haïti (TNH), le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a informé avoir déjà collecté pour la période allant du 15 juin 2011 au 14 décembre 2012, une somme de 36, 541,608.79 dollars américain, auprès des compagnies téléphoniques. Ces contributions proviennent du surplus tarifaire sur les appels entrants dans le pays 0,5 cents par appel. Ainsi, le CONATEL a perçu : 4, 800,634.66 dollars de la Comcel, 31,440.041.38 dollars de la Digicel et 300,932.75 dollars de la Natcom, précise un communiqué du CONATEL. La confusion est totale. Le président communique des chiffres, tandis que le CONATEL en annonce d’autres. Cela confirme qu’Haïti est peut-être est un pays où les paradoxes sont normaux.

Si l’on tient compte des derniers chiffres fournis par Michel Martelly sur le FNE, on se rendra compte qu’on est très loin des 360 millions de dollars américains qu’il se propose de collecter pendant son quinquennat. Un site web de la présidence dédié à la propagande gouvernementale autour du programme de scolarisation gratuite précise bien cet objectif, «En effet, près de 360 millions de dollars américains seront collectés sur 5 ans, soit 180 millions de dollars sur les transferts et un montant équivalent sur les minutes.» (Présidence). Mais attention, les 36,541.608.79 dont le CONATEL a fait état ne concerne que les appels téléphoniques. Le Conseil a précisé également qu’un montant de 4, 637,246.84 dollars américains, reste à percevoir, 159,538.45 dollars de la Comcel/ Voilà, 4, 271.349.29 dollars de la Digicel et 206,359.10 dollars de la Natcom.

Aussi, est-il nécessaire de souligner qu’au mois d’août 2012, les frais de transfert collectés par la Banque Centrale, s’élevaient déjà à 1,9 milliards de Gourdes, soit 45, 238,095 dollars américains. (Haïti libre)

Comment comprendre qu’en moins de deux (2) ans à peu près 90% du nombre de jeunes à scolariser auraient déjà pris le chemin de l’école ? Le nombre d’enfants n’ayant pas fréquenté l’école a-t-il été sous-estimé ? Comment le gouvernement a-t-il pu scolariser plus de 1.2 million d’enfants sans construire de nouvelles écoles ni former de nouveaux enseignants ? Pour mieux comprendre le calcul du gouvernement par rapport au nombre d’enfants scolarisés, il faut se référer à un discours de l’ancien ministre de l’éducation nationale, Réginald Paul. Le 29 Août 2012 M. Paul a déclaré ceci, «Aujourd’hui, nous avons un chiffre qui est connu de tout le monde : 903,000 enfants ont un accès gratuit à l’éducation. Nous avons 1,390 écoles nationales qui accueillent 490,000 enfants. Nous avons éliminé les frais scolaires pour ces écoles qui étaient de 100 gourdes et l’État haïtien a pris l’engagement pour permettre aux écoles nationales d’obtenir un premier financement de 15,000 gourdes pour être capables de fonctionner et accepter ces enfants gratuitement.» (Haïti libre). En clair, le programme de scolarisation universelle et l’argent pour le financer existaient déjà. Le mérite du président Martelly, c’est sans doute d’avoir orchestré une vaste campagne de propagande autour de la gratuité scolaire. Toutefois, quant au nombre d’enfants scolarisés et le montant exact de l’argent collecté dans le cadre du financement du Fonds National de l’Education (FNE) rien n’est clair.

En attendant qu’un cadre légale soit établi pour ces nouvelles taxes imposées notamment aux haïtiens expatriés, le pouvoir en place ferait mieux d’élucider les zones d’ombres qui entourent l’argent collecté au nom du Fonds National de l’Education. Il est vrai que le parlement n’a toujours pas ratifié le Projet de loi permettant au FNE d’utiliser ces fonds destinés à l’éducation des jeunes haïtiens ; mais cela ne justifie nullement l’absence de transparence constatée dans la gestion de ces fonds. Alors que tout le monde a la tête ailleurs, les compagnies de téléphones et de transferts continuent de percevoir illégalement de l’argent sur nos compatriotes. En conséquence, les entités telles L’UCREF, l’ULCC, le parlement haïtien, la Cour Supérieure des Comptes, voire le parquet de Port-au-Prince devraient diligenter une enquête pour faire le jour sur cette affaire qui fait penser déjà à de l’escroquerie à grande échelle…