Petrocaribe : le devoir non achevé de la Cour des comptes

Par Woovins St Phard, Le National, publié le 4 février 2019 

Le président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Pierre Volmar Demesyeux, accompagné d’autres juges de l’institution a remis officiellement, le jeudi 31 janvier, le rapport de l’audit de la gestion des fonds Petrocaribe de la Cour au Sénat de la République. Reçu par le président du Sénat, le sénateur Carl Murat Cantave, le rapport de la Cour des comptes vient remettre à la pendule la lutte contre la corruption dans le pays, notamment contre les éventuels dilapidateurs du fonds Petrocaribe. 

Il a fallu attendre jusqu`à 17 h ce jeudi 31 janvier contrairement à l`heure prévue, soit 11 h, par la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif (CSC/ CA) pour la disponibilité de son rapport de l`audit sur la gestion du fonds Petrocaribe. Malgré ce retard enregistré, le président Pierre Volmar Demesyeux et d`autres juges de la Cour ont remis officiellement leur rapport au président du Sénat de la République, Carl Murat Cantave, dans une séance spéciale qui a accusé la présence de treize sénateurs. 

D`une façon très significative, après avoir reçu le rapport, le président du Sénat l`a transmis au président de la commission éthique et anti-corruption, le sénateur Youri Latortue. « Nous allons analyser le rapport avant de le soumettre par-devant l`assemblée des sénateurs », a indiqué le sénateur Latortue, qui a précisé que c`est l`assemblée des sénateurs qui se chargera d`envoyer ce rapport de 236 pages de la Cour au Parquet pour les suites nécessaires par-devant la justice. 

De son côté, l`ex-président du Sénat au cours de l`année législative 2018, Joseph Lambert, a exprimé sa satisfaction après le dépôt du rapport par les juges de la Cour. « Certains m`ont fustigé suite au transfert du rapport à la Cour. Ils ont cru que nous avons enterré ce dossier », a révélé Joseph Lambert. Selon lui, cet acte de la Cour est un soulagement, et a promis de siroter le rapport afin de le comprendre mieux. 

Un rapport incomplet 

S`il est vrai que la Cour a respecté son délai imparti pour la disponibilité de son rapport, le président a toutefois fait une révélation qui risque de compromettre le dossier. « Le rapport est incomplet », a-t-il fait savoir. Il a accusé des institutions qui refusent de collaborer avec la Cour dans l`élaboration du rapport. 

L`on se rappelle que quelques mois auparavant, le président de la Cour a envoyé une lettre au Premier ministre pour le notifier des refus de certaines institutions publiques de collaborer avec la Cour en refusant d`accorder des pièces aux agents déployés. En effet, le Premier ministre Céant a promis de faire obtempérer ces institutions. 

Avec ce vide créé dans le rapport, cela risque de discréditer le rapport par les acteurs en question. Même si la cour a affirmé la soumission des dossiers par ces organismes d`État au mois de janvier, cela n`a pas empêché que le rapport soit incomplet. N`est-ce pas un moyen de protéger les personnalités indexées dans les deux premiers rapports du Sénat...? Aux sénateurs de décider des institutions rebelles. 

Il faut rappeler que le rapport du Sénat a été transféré à la CSC/CA le jeudi 1er février 2018 après plus de 13 heures de séance à huis clos au Sénat. Après des débats houleux sur ledit rapport, les 17 sénateurs présents ont voté à l`unanimité une résolution transférant le rapport à la CSA/CA. « L`assemblée des sénateurs demande à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif d`effectuer une vérification, une analyse et un examen approfondi de la gestion du fonds Petrocaribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l`article 200 de la Constitution et au décret de novembre 2005 modifiant celui de novembre 1983 », énonce l`article 1 de la résolution du Sénat. 

Par ailleurs, les différentes mobilisations populaires sur la réédition des comptes du Fonds Petrocaribe ont exigé les autorités à prendre au sérieux le dossier Petrocaribe. Les Petrochallengers ont mis la pression sur les institutions concernées afin de jouer leurs rôles dans le traitement de ce dossier. Les mobilisations devant la Cour pendant les fêtes de la fin de l`année 2018 ont allumé les projecteurs sur l`importance du rapport de la Cour dans la poursuite de la lutte contre la dilapidation du fonds Petrocaribe. Ainsi, que va-t-il se passer après le dépôt de ce rapport au Sénat ?